Préambule
Le site est édité par Madoune, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 57 avenue de Rueil 92000 Nanterre et immatriculée au Répertoire des Métiers de Nanterre sous le numéro 834939464 RM 092.
Le site marchand est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé “internaute”).
Le site permet à Madoune de proposer à la vente des objets décoratifs et accessoires artisanaux (ci-après dénommés les “produits”).
Pour l’application des présentes, il est convenu que le client et Madoune seront collectivement dénommés les “parties” et individuellement dénommés une “partie”, et que le client ayant validé une commande sera alors dénommé “acheteur”.
Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Madoune se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.madoune.fr
Article 2 – Périmètre
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations commerciales avec Madoune, à l’exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l’objet de modifications par Madoune.
L’internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute commande et /ou à toute validation de commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Les offres de produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site et peuvent également concerner une personnalisation de produit à la demande de l’acheteur.
En complément des photographies illustrant les produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
Les photographies et descriptifs des produits ne sont pas contractuels.
Le site propose à la fois des produits dont la fabrication a été réalisée en amont de la commande et des produits dont la fabrication ne sera lancée qu’à la passation de la commande.
Les délais de livraison diffèrent en fonction de la production du produit.
Madoune se réserve le droit d’annuler toute commande si le produit ou l’un de ses composants est manquant.
Article 4 – Commande
Le client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix et les ajoute à son panier.
Tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir validé le contenu de son panier.
Le client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
En confirmant le contenu de son panier pour passer une commande, le client valide les présentes Conditions Générales de Vente. Il procède alors au paiement de sa commande et devient “acheteur”.
Les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par Madoune à l’acheteur, par voie électronique, d’un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable. Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n’est possible.
Entre le moment où l’acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par Madoune à l’acheteur, de la confirmation de commande de ce dernier, Madoune se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :
- Litige existant avec l’acheteur.
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’acheteur.
- Refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires.
L’acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de la conformité des renseignements de livraison qu’il fournit lors de sa passation de commande. Madoune décline toute responsabilité en cas de problème de livraison ou de retard causé par une adresse fournie incomplète ou erronée. Ainsi, en cas de réexpédition, les frais occasionnés seront à la charge du client.
L’expédition de la commande se fera toujours à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande telle qu’elle figure sur le bon de commande.
Article 5 – Prix
Le prix dû par l’acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de confirmer sa commande.
Les prix présentés sur le site Madoune sont exprimés en Euros (€), et mentionnés hors frais de livraison au moment de la consultation de la commande.
Le montant de participation aux frais de livraison sera communiqué au client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le client.
En tant que micro-entreprise, Madoune n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Madoune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande est le seul prix applicable à l’Acheteur. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Madoune jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement en ligne peut se faire par carte bancaire via Stripe.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la plateforme de paiement en ligne Stripe. Madoune n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement ou données bancaire de l’acheteur.
Les informations que le client a communiquées à Stripe lors de sa création de compte ne sont pas transmises à Madoune.
Le client peut en cas de difficulté contacter le support de Stripe sur son site https://support.stripe.com
Les modalités de paiement sécurisé via Stripe sont accessibles après la confirmation de la commande.
Article 7– Facture
Une facture est transmise par email au client.
Une version papier peut également être jointe à la commande sur demande avant l’envoi de celle-ci.
Article 8 – Livraison
La livraison s’effectue en France, en Europe et dans le reste du Monde.
Les modes d’envois utilisés et laissés à la libre convenance de Madoune sont la Lettre Suivie, Le Colissimo et le Colissimo Recommandé.
Les tarifs de livraison seront automatiquement calculés et cumulés dans le panier d’achat sous réserve de l’indication du pays de livraison et jusqu’à validation de la commande par l’acheteur. Les tarifs varient selon le poids et la taille des articles.
L’acheteur sera informé par email de l’envoi de sa commande, et se verra communiquer le numéro de suivi de son paquet, consultable soit sur le site de la Poste soit sur le site Colissimo.fr.
Les informations de suivi de livraison de la Poste faisant foi, toute livraison de commande dont les détails de suivi indiquent le paquet comme “Distribué” ou “Livré” ne pourra être contestée par l’acheteur.
En cas de commande non reçue malgré un suivi stipulant le contraire, l’acheteur est prié de se rapprocher de son bureau de poste.
Madoune s’engage à respecter une obligation de moyens dans le but d’expédier les commandes dans les délais les plus brefs compte tenu du flot de commandes et de sa capacité à traiter l’ensemble des commandes.
Cependant, Madoune ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du client, soit d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, les grèves, et tout autre évènement de force majeure au cas fortuit au sens de l’article 1218 du code civil.
Délais de livraison normaux à titre indicatif (hors commandes personnalisées):
France métropolitaine : entre 3 et 8 jours ouvrables
Union Européenne : entre 7 et 14 jours ouvrables
Reste du monde : entre 8 et 30 jours ouvrables
En cas de dépassement inhabituel du délai de livraison, il convient de nous contacter par email à l’adresse suivante: atelier[arobase]madoune.fr
Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne, y compris la Suisse et la Norvège, des droits de douanes et autres taxes peuvent être facturés à l’acheteur par les services douaniers ou postaux de son pays.
En passant commande sur le site, l’acheteur reconnaît cette éventualité et consent à assumer pleinement ces surcoûts à la livraison.
Article 9 – Rétractation
Le droit de rétractation dont dispose l’acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de produits.
Conformément à l’article L.221-28,3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits personnalisés à la demande de l’acheteur.
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.
Chaque produit devra être renvoyé aux frais de l’internaute dans son emballage d’origine et non ouvert.
Un chèque ou virement sera alors adressé en remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la bonne réception du colis par Madoune.
Article 10 – Informatique et Liberté
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Les information à caractère personnel sont récoltées et traitées par Madoune à des fins de traitement des commandes et de gestion de la relation client uniquement. Ces données ne sont en aucun cas transmises ou partagées avec d’autres entreprises ou organismes partenaires.
Le Client dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et peut exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse : atelier[arobase]madoune.fr
Le site recourt à l’utilisation de cookies. Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque de l’ordinateur du client ou sur son téléphone. Il a pour but de signaler une visite précédente du client sur le site et d’améliorer l’expérience de navigation sur le site.
Le client a la possibilité de configurer son navigateur internet afin de refuser les cookies.
Article 11 – Droit applicable et langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les commandes acceptées sont soumises au droit français. La langue des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes acceptées est la langue française.
Article 12 – Litige
Pour tout litige ou réclamation, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à Madoune pour obtenir une solution amiable par email à l’adresse : atelier[arobase]madoune.fr
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.